Statuts du SAEN

VIII. VÉRIFICATEURS DE COMPTES

Composition

Art. 50

Les vérificateurs de comptes sont au nombre de deux.

Nomination

Art. 51

Les vérificateurs de comptes sont nommés par l'AD pour une période de deux ans.

Convocation

Art. 52

Les vérificateurs de comptes sont convoqués par l'administrateur une fois par année. Le CC peut toutefois les convoquer en tout temps pour une vérification.

Attributions

Art. 53

Les vérificateurs de comptes ont les devoirs suivants :

  • vérification une fois par an au moins de toute la comptabilité;

  • présentation d'un rapport à l'AD lors de la présentation des comptes de l'exercice écoulé.

Suppléants

Art. 54

Afin d'assurer la continuité, un suppléant est nommé par l'AD.

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